Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Éditeur du site et du logiciel

Le site capucine-ia.fr et le logiciel Capucine sont édités par :

2. Hébergement

Site web

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com). Le site est une page statique, sans cookie. Sa fréquentation est comptée de façon anonyme par le serveur relais de l'éditeur (voir 4.1).

Fichiers d'installation

Les installateurs et notes de version sont distribués depuis GitHub (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Traitement du texte à rédiger et de l'audio à transcrire

Lorsque vous demandez une rédaction, le texte concerné est transmis chiffré à Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (scaleway.com), et traité dans un centre de données situé à Paris. Le texte est effacé une fois la réponse produite ; il n'est ni conservé ni utilisé pour entraîner un modèle, sauf l'exception décrite en 4.3. Lorsque vous demandez une transcription, l'enregistrement audio suit le même chemin et les mêmes règles. Voir la section 5.

Serveur relais et compte

Le serveur relais de l'éditeur, qui vérifie les droits d'accès et tient les comptes, est hébergé par Scaleway SAS dans un centre de données à Paris. Sa base est sauvegardée en continu dans un espace de stockage Scaleway, à Paris également.

3. Conditions générales de vente

3.1 Objet

Capucine est un logiciel de rédaction assisté par intelligence artificielle destiné aux professionnels de santé exerçant en libéral. Il s'installe sur l'ordinateur de l'utilisateur et fonctionne sous Windows 10 et 11. Les présentes conditions régissent l'essai, l'achat de semaines, l'abonnement et l'usage du logiciel. Elles sont acceptées, avec l'accord de traitement des données, au démarrage de l'essai dans le logiciel.

3.2 Essai gratuit

À l'installation, le logiciel est utilisable gratuitement pendant une semaine, sans création de compte, sans adresse email ni carte bancaire. Toutes les fonctions sont disponibles pendant l'essai, dans la limite d'un usage raisonnable. L'essai est accordé une seule fois par ordinateur. À l'issue de la semaine, la rédaction est suspendue tant qu'aucune semaine n'est achetée ni aucun abonnement souscrit ; les documents déjà produits restent lisibles et exportables.

3.3 Prix : semaines et abonnement

Après l'essai, l'accès au logiciel est toujours payé d'avance, selon deux formules au choix, sans engagement de durée :

• À la semaine : 5 € par semaine. Vous achetez une à douze semaines d'avance, en un paiement, sans prélèvement automatique. Si un abonnement est actif, les semaines achetées sont mises en réserve et ne commencent à courir qu'à la fin de l'abonnement.
• Abonnement mensuel : 17,50 € par mois, prélevés au début de chaque période.

Ces prix s'entendent TVA non applicable (article 293 B du CGI) ; si l'éditeur devenait redevable de la TVA, le prix affiché resterait le prix payé. Le compte est créé au premier paiement, avec votre seule adresse email ; il est personnel et peut être utilisé sur vos propres ordinateurs. La connexion sur un autre ordinateur se fait par un lien envoyé à cette adresse, sans mot de passe. Un plafond d'usage hebdomadaire, fixé bien au-dessus d'une utilisation professionnelle normale, protège le service contre les abus. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site et dans le logiciel au moment de la souscription ; toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.

Parrainage. Dès l'essai, le logiciel vous donne un lien de parrainage. La personne qui télécharge Capucine par ce lien reçoit un installeur dont le nom porte votre code ; elle n'a rien à saisir. Elle ne reçoit aucun avantage : son essai gratuit est le même que pour tout le monde, et le lien ne le prolonge pas. Quand elle souscrit l'abonnement mensuel, vous gagnez une semaine boostée, sans limite de nombre de filleuls ; l'achat de semaines à l'unité n'ouvre pas ce droit. Une semaine boostée n'est ni une semaine gratuite ni un crédit : pendant une semaine payée en cours (semaine achetée ou semaine de votre abonnement), votre plafond d'utilisation hebdomadaire est relevé de moitié, du premier jour de cette semaine payée jusqu'à sa fin, et une semaine boostée est consommée. Les semaines boostées se cumulent, s'utilisent une semaine payée à la fois, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et peuvent être retirées si le premier paiement d'abonnement du filleul est remboursé ou contesté, tant qu'elles n'ont pas été entamées. Les crédits acquis par l'ancien parrainage avant le 7 octobre 2026 restent déduits de vos prélèvements. Vous voyez dans le logiciel le nombre de vos filleuls, jamais leur identité.

3.4 Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, stripe.com). L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte, qui sont traités exclusivement par Stripe. Une facture est disponible pour chaque paiement. Si un prélèvement de l'abonnement échoue ou si un paiement est contesté, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

3.5 Résiliation

L'abonnement se résilie à tout moment depuis le logiciel (page « Mon compte », bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre l'espace client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun mois entamé n'est remboursé, aucun frais n'est facturé. Les semaines achetées à l'unité n'ont rien à résilier : elles ne se renouvellent pas et restent acquises jusqu'à leur utilisation. Après résiliation, les documents produits restent lisibles et exportables sur votre ordinateur.

3.6 Droit de rétractation

L'essai gratuit d'une semaine permet de tester le logiciel avant tout paiement. Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Si vous étiez néanmoins consommateur au sens de ce code, vous disposeriez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord.

3.7 Disponibilité et évolutions

L'éditeur s'efforce de maintenir les services de rédaction et de transcription disponibles en permanence, sans garantie de disponibilité absolue. Le logiciel se met à jour automatiquement. En cas d'arrêt définitif du service, les abonnés en sont informés au moins 60 jours à l'avance ; les documents restent lisibles et exportables.

3.8 Responsabilité

Capucine produit des propositions de texte à partir de ce que vous lui dictez ou écrivez. Ces textes doivent être relus et validés par vous avant tout usage : la responsabilité du contenu des documents, de leur exactitude clinique et de leur transmission reste celle du professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'un texte non relu. Le logiciel n'est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic ni prescription.

Cette mention est acceptée explicitement au premier lancement du logiciel : une case à cocher, obligatoire avant de commencer l'essai, vaut acceptation des présentes conditions, de l'accord de traitement des données et de la règle de relecture. L'éditeur conserve la date et l'heure de cette acceptation ainsi que la version des conditions acceptées. Le logiciel rappelle en permanence, sous la zone de saisie, que Capucine peut se tromper et que chaque texte doit être relu.

3.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

4. Confidentialité et données personnelles

4.1 Ce que le site collecte

Presque rien. Le site ne dépose aucun cookie, n'écrit rien dans votre navigateur, n'intègre aucun outil de mesure d'audience d'un tiers et ne comporte aucun formulaire envoyant des données à un serveur. Les liens « écrivez-moi » et le bloc « macOS / Linux » ouvrent simplement votre messagerie avec un mail pré-rempli ; l'envoi reste à votre initiative. Comme tout hébergeur, Netlify traite techniquement l'adresse IP des visiteurs pour servir les pages et protéger le site.

Fréquentation du site. Pour savoir combien de personnes visitent le site, chaque page vue et chaque clic sur le bouton de téléchargement envoie un signal au serveur relais de l'éditeur (Scaleway, Paris). Ce signal contient la page consultée, le nom du site d'où vous venez et, le cas échéant, le code de parrainage du lien suivi ; le serveur relais compte de même chaque installeur téléchargé par un lien de parrainage. Le serveur n'en garde que des totaux par jour : nombre de visiteurs, de pages vues, de téléchargements, et provenances. Pour ne pas compter deux fois la même personne dans une journée, il calcule une empreinte à partir de votre adresse IP et du nom de votre navigateur, brouillée par une clé tirée au hasard chaque jour ; cette empreinte et cette clé ne sont jamais enregistrées et sont oubliées à la fin de la journée. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun profil n'est constitué, et rien ne permet de vous reconnaître d'un jour à l'autre ni d'un site à l'autre.

4.2 Ce que le logiciel conserve sur votre ordinateur

Vos enregistrements audio, transcriptions, documents et échanges avec Capucine sont stockés uniquement sur votre ordinateur, dans votre dossier utilisateur. L'éditeur n'y a pas accès. Vous pouvez supprimer ces fichiers à tout moment ; la désinstallation du logiciel les laisse en place pour que vous restiez maître de vos archives.

4.3 Ce qui transite pour la rédaction et la transcription

Pour rédiger, le logiciel envoie le texte concerné (notes dictées, transcription, consignes) au service d'inférence hébergé par Scaleway à Paris, par une connexion chiffrée. Il passe par un serveur relais de l'éditeur, lui aussi hébergé chez Scaleway à Paris, qui vérifie votre droit d'accès et transmet le texte sans le lire ni l'enregistrer. Le texte est traité en mémoire, la réponse vous est renvoyée, puis le texte est effacé. Le serveur relais n'écrit jamais le texte, ni sur disque ni dans ses journaux, y compris en cas d'erreur. Scaleway ne le lit pas, ne le réutilise pas et ne l'utilise pas pour entraîner un modèle ; les concepteurs du modèle n'y ont pas accès. Une seule exception est prévue par Scaleway : si une requête provoque une erreur anormale de son service ou relève d'un usage malveillant, son contenu peut être conservé au plus deux semaines pour en trouver la cause, puis effacé. Ce traitement a lieu en France, chez un prestataire établi dans l'Union européenne.

Pour transcrire, le logiciel envoie l'enregistrement audio, par la même connexion chiffrée et le même serveur relais, au service de transcription hébergé par Scaleway à Paris. L'audio est traité en mémoire, le texte transcrit vous est renvoyé, puis l'audio est effacé. Le serveur relais ne l'écrit jamais, ni sur disque ni dans ses journaux, et n'en retient que la durée. Scaleway applique à l'audio les mêmes garanties et la même exception de deux semaines que pour le texte. L'enregistrement lui-même reste sur votre ordinateur.

4.4 L'agent email : Gmail, Outlook et autres messageries

L'agent email est une fonction facultative. Il ne fait rien tant que vous n'avez pas connecté vous-même une boîte mail depuis le logiciel, et vous pouvez la déconnecter à tout moment.

• Ce à quoi le logiciel accède : les mails reçus dans votre boîte (expéditeur, objet, date, texte du message, libellés comme « important ») et votre adresse email, qui sert à nommer le compte dans le logiciel. Pour Gmail, les autorisations demandées sont la lecture des messages (gmail.readonly) et la création de brouillons (gmail.compose). Pour Outlook, Mail.Read et Mail.ReadWrite. Le logiciel n'accède ni à vos contacts, ni à votre agenda, ni à vos fichiers.
• Ce qu'il en fait : il repère les mails qui attendent une réponse de votre part, les résume, et dépose un brouillon de réponse dans le dossier Brouillons de votre messagerie. Il n'envoie jamais de mail, n'en supprime aucun et ne modifie pas vos messages reçus. C'est vous qui relisez, corrigez et envoyez chaque brouillon.
• Où va le contenu des mails : la lecture se fait sur votre ordinateur, directement auprès de votre messagerie. Seuls les mails qui passent un premier tri local (ni lettres d'information, ni envois automatiques, et marqués importants quand votre messagerie le propose) sont envoyés, dans la limite de 8 000 caractères, au service de rédaction hébergé par Scaleway à Paris, par le serveur relais et avec les garanties décrites au 4.3 : traitement en mémoire, aucun enregistrement, aucune réutilisation.
• Ce qui est conservé, et où : sur votre ordinateur uniquement, un journal des mails traités (expéditeur, objet, étiquette, résumé d'une phrase), effacé au bout de 30 jours, et un point de reprise qui ne contient que des identifiants techniques et des compteurs. Les jetons d'accès à votre messagerie, ou votre mot de passe d'application, sont gardés dans le trousseau sécurisé de votre système (Gestionnaire d'identifiants de Windows). L'éditeur ne reçoit ni vos mails, ni ces jetons, ni ce journal : il ne voit qu'un volume de texte traité.
• Pas d'autre usage : les données de votre messagerie ne servent qu'à cette fonction. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité, ni utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle. Personne chez l'éditeur ne les lit.
• Retirer l'accès : le bouton « Déconnecter » de l'agent email efface les jetons de votre ordinateur. Vous pouvez aussi retirer l'autorisation côté messagerie : pour Google, sur myaccount.google.com/connections ; pour Microsoft, sur account.microsoft.com/privacy/app-access. Pour effacer le journal local, supprimez le dossier care du dossier de données du logiciel.

L'utilisation par Capucine des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respectent les règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

4.5 Ce que l'éditeur reçoit

• Essai et accès : un identifiant technique de votre ordinateur (une empreinte calculée et hachée, qui ne permet pas de retrouver votre identité), le système et la version du logiciel, la date de début d'essai, la date de dernière connexion, le code de parrainage lu dans le nom de l'installeur si vous avez installé le logiciel par un lien de parrainage, et des compteurs d'usage (nombre de jetons de texte traités, durée d'audio transcrite, date, durée de traitement, sans aucun contenu). Ils servent à n'accorder qu'un essai par ordinateur, à appliquer le plafond d'usage et à prévenir la fraude. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur. Compteurs conservés 13 mois ; un ordinateur sans compte et sans activité depuis 24 mois est effacé.
• Adresse IP : utilisée un instant, en mémoire, pour limiter les abus (nombre d'essais par jour, nombre de demandes de lien de connexion par heure). Elle n'est pas enregistrée.
• Compte : créé à votre premier paiement. Votre adresse email, la liste de vos ordinateurs rattachés, vos semaines en réserve, vos semaines boostées, votre crédit, votre code de parrainage et, si vous êtes venu par un lien de parrainage, le code de votre parrain. L'adresse sert à vous envoyer les liens de connexion et le rappel de fin d'accès ; aucune lettre d'information n'est envoyée sans votre accord séparé. Base légale : exécution du contrat. Conservé tant que le compte existe, effacé sur demande. Les liens de connexion sont effacés sous 24 heures.
• Paiement : les données nécessaires à la facturation (adresse email de facturation, historique des paiements), traitées par Stripe et conservées le temps des obligations comptables (10 ans). Les numéros de carte ne sont vus que par Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Retours envoyés depuis le logiciel : le message que vous rédigez et le numéro de version installée, uniquement si vous utilisez la fonction de retour. Ces messages ne doivent pas contenir de données de patients.
• Mises à jour : le logiciel interroge le serveur de distribution pour vérifier l'existence d'une nouvelle version. Cette requête ne transmet aucun identifiant ni contenu.

Le logiciel ne comporte aucune télémétrie, aucun identifiant publicitaire, et l'éditeur ne voit jamais ce que vous rédigez ni ce que vous enregistrez : seuls un volume de texte et une durée d'audio sont comptés. Les journaux du serveur relais ne contiennent ni contenu, ni adresse email, ni adresse IP. Les sauvegardes du serveur gardent 30 jours d'historique : une donnée effacée en disparaît au plus tard 30 jours après.

4.6 Qui d'autre intervient

Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls les prestataires suivants les traitent, pour le compte de l'éditeur :

• Scaleway SAS (Paris, France) : hébergement du serveur relais et de sa sauvegarde, services de rédaction et de transcription, envoi des emails de connexion et de rappel.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) : paiement, factures, reçus et espace client. Stripe peut transférer certaines données aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant que l'éditeur détient (données de compte, de facturation et messages de retour), et d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. L'éditeur répond dans un délai d'un mois. Les factures restent conservées le temps imposé par la loi comptable. Écrivez à l'éditeur (afficher l'adresse). Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

5. Rôle de sous-traitant et DPA

Les données de patients que vous dictez ou saisissez dans Capucine sont des données de santé. Au sens du RGPD :

• Le praticien est responsable de traitement. Vous décidez des données que vous saisissez, des documents que vous produisez et de ce que vous en faites. Vous restez tenu de vos obligations professionnelles (secret, information des patients, conservation des dossiers).
• L'éditeur de Capucine agit comme sous-traitant pour les seules opérations de rédaction, de transcription et d'analyse de courriels par l'agent email, pendant lesquelles le texte ou l'audio transite de manière transitoire par les services de Scaleway. L'éditeur ne traite ces données que sur votre instruction, pour cette finalité, et ne les conserve pas.
• Scaleway SAS est sous-traitant ultérieur de l'éditeur pour l'hébergement de l'inférence et de la transcription, dans le cadre de son propre accord de traitement des données, en France. Il héberge aussi le serveur relais de l'éditeur.

Un accord de traitement des données (DPA, Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, décrivant la finalité, la nature du traitement, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs, fait partie des présentes conditions : lire l'accord de traitement des données. Un exemplaire nominatif et signé vous est remis sur simple demande à l'éditeur (afficher l'adresse). Il vous permet de documenter ce traitement dans votre registre.

Aucun transfert de données de patients hors de l'Union européenne n'a lieu dans le cadre de la rédaction ni de la transcription.

6. Propriété intellectuelle et licence

Capucine est construit à partir du logiciel libre Jan, distribué sous licence Apache 2.0. Les adaptations propres à Capucine, la marque, le logo, la mascotte et les contenus du site appartiennent à l'éditeur. Les documents que vous produisez avec le logiciel vous appartiennent entièrement.

L'achat de semaines ou l'abonnement vous accorde un droit d'utilisation personnel et non exclusif du logiciel, sur vos propres ordinateurs, pour la durée payée. Il n'autorise pas la revente ni le partage d'une même licence entre plusieurs praticiens.

7. Contact

Pour toute question sur ces conditions, une demande de DPA, une facture ou un problème d'installation : afficher l'adresse de contact. Les retours envoyés depuis le logiciel arrivent à la même adresse.