Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Éditeur du site et du logiciel

Le site capucine-ia.fr et le logiciel Capucine sont édités par :

2. Hébergement

Site web

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com). Le site est une page statique : il ne collecte aucune donnée personnelle et n'utilise ni cookie ni outil de mesure d'audience.

Fichiers d'installation

Les installateurs et notes de version sont distribués depuis GitHub (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Traitement du texte à rédiger

Lorsque vous demandez une rédaction, le texte concerné est transmis chiffré à Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (scaleway.com), et traité dans un centre de données situé à Paris. Le texte est effacé une fois la réponse produite ; il n'est ni conservé ni utilisé pour entraîner un modèle. Voir la section 5.

3. Conditions générales de vente

3.1 Objet

Capucine est un logiciel de rédaction assisté par intelligence artificielle destiné aux professionnels de santé exerçant en libéral. Il s'installe sur l'ordinateur de l'utilisateur et fonctionne sous Windows 10 et 11. Les présentes conditions régissent l'essai, l'abonnement et l'usage du logiciel. Toute installation vaut acceptation.

3.2 Essai gratuit

À l'installation, le logiciel est utilisable gratuitement pendant 7 jours, sans création de compte, sans adresse email ni carte bancaire. Toutes les fonctions sont disponibles pendant l'essai. À l'issue des 7 jours, la rédaction est suspendue tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les documents déjà produits restent lisibles et exportables.

3.3 Abonnement et prix

L'abonnement coûte 10 € par mois, sans engagement de durée. Ce prix s'entend TVA non applicable (article 293 B du CGI) ; si l'éditeur devenait assujetti à la TVA, le prix affiché resterait le prix payé par l'abonné. Il couvre l'utilisation du logiciel sur un ordinateur. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site et dans le logiciel au moment de la souscription ; toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.

3.4 Paiement

Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, stripe.com). L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte, qui sont traités exclusivement par Stripe. Une facture est disponible pour chaque période.

3.5 Résiliation

L'abonnement se résilie à tout moment, en un clic, depuis le logiciel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun mois entamé n'est remboursé, aucun frais n'est facturé. Après résiliation, les documents produits restent lisibles et exportables sur votre ordinateur.

3.6 Droit de rétractation

L'essai gratuit de 7 jours permet de tester le logiciel avant tout paiement. Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Si vous étiez néanmoins consommateur au sens de ce code, vous disposeriez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord.

3.7 Disponibilité et évolutions

L'éditeur s'efforce de maintenir le service de rédaction disponible en permanence, sans garantie de disponibilité absolue. Le logiciel se met à jour automatiquement. En cas d'arrêt définitif du service, les abonnés en sont informés au moins 60 jours à l'avance ; les documents restent lisibles et exportables.

3.8 Responsabilité

Capucine produit des propositions de texte à partir de ce que vous lui dictez ou écrivez. Ces textes doivent être relus et validés par vous avant tout usage : la responsabilité du contenu des documents, de leur exactitude clinique et de leur transmission reste celle du professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'un texte non relu. Le logiciel n'est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic ni prescription.

3.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Val-de-Marne, siège de l'éditeur.

4. Confidentialité et données personnelles

4.1 Ce que le site collecte

Rien. Le site ne dépose aucun cookie, n'intègre aucun outil de mesure d'audience et ne comporte aucun formulaire envoyant des données à un serveur. Les liens « écrivez-moi » et le bloc « macOS / Linux » ouvrent simplement votre messagerie avec un mail pré-rempli ; l'envoi reste à votre initiative.

4.2 Ce que le logiciel conserve sur votre ordinateur

Vos enregistrements audio, transcriptions, documents et échanges avec Capucine sont stockés uniquement sur votre ordinateur, dans votre dossier utilisateur. La transcription audio est réalisée localement, sans envoi de l'enregistrement. L'éditeur n'y a pas accès. Vous pouvez supprimer ces fichiers à tout moment ; la désinstallation du logiciel les laisse en place pour que vous restiez maître de vos archives.

4.3 Ce qui transite pour la rédaction

Pour rédiger, le logiciel envoie le texte concerné (notes dictées, transcription, consignes) au service d'inférence hébergé par Scaleway à Paris, par une connexion chiffrée. Le texte est traité en mémoire, la réponse vous est renvoyée, puis le texte est effacé. Il n'est ni conservé, ni journalisé au-delà des besoins techniques immédiats, ni utilisé pour entraîner un modèle. Ce traitement a lieu en France, chez un prestataire établi dans l'Union européenne.

4.4 Ce que l'éditeur reçoit

• Abonnement : les données nécessaires à la facturation (adresse email de facturation, historique des paiements), traitées par Stripe, établi dans l'Union européenne, et conservées le temps des obligations comptables (10 ans).
• Retours envoyés depuis le logiciel : le message que vous rédigez et le numéro de version installée, uniquement si vous utilisez la fonction de retour. Ces messages ne doivent pas contenir de données de patients.
• Mises à jour : le logiciel interroge le serveur de distribution pour vérifier l'existence d'une nouvelle version. Cette requête ne transmet aucun identifiant ni contenu.

Le logiciel ne comporte aucune télémétrie, aucun suivi d'usage et aucun identifiant publicitaire.

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant que l'éditeur détient (données de facturation et messages de retour). Écrivez à gregoire.deframond@aliver.ai. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

5. Rôle de sous-traitant et DPA

Les données de patients que vous dictez ou saisissez dans Capucine sont des données de santé. Au sens du RGPD :

• Le praticien est responsable de traitement. Vous décidez des données que vous saisissez, des documents que vous produisez et de ce que vous en faites. Vous restez tenu de vos obligations professionnelles (secret, information des patients, conservation des dossiers).
• L'éditeur de Capucine agit comme sous-traitant pour la seule opération de rédaction, pendant laquelle le texte transite de manière transitoire par le service d'inférence. L'éditeur ne traite ces données que sur votre instruction, pour cette finalité, et ne les conserve pas.
• Scaleway SAS est sous-traitant ultérieur de l'éditeur pour l'hébergement de l'inférence, dans le cadre de son propre accord de traitement des données, en France.

Un accord de traitement des données (DPA, Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, décrivant la finalité, la nature du traitement, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs, est disponible sur simple demande à gregoire.deframond@aliver.ai. Il vous permet de documenter ce traitement dans votre registre.

Aucun transfert de données de patients hors de l'Union européenne n'a lieu dans le cadre de la rédaction.

6. Propriété intellectuelle et licence

Capucine est construit à partir du logiciel libre Jan, distribué sous licence Apache 2.0. Les adaptations propres à Capucine, la marque, le logo, la mascotte et les contenus du site appartiennent à l'éditeur. Les documents que vous produisez avec le logiciel vous appartiennent entièrement.

L'abonnement vous accorde un droit d'utilisation personnel et non exclusif du logiciel sur un ordinateur, pour la durée de l'abonnement. Il n'autorise pas la revente ni le partage d'une même licence entre plusieurs praticiens.

7. Contact

Pour toute question sur ces conditions, une demande de DPA, une facture ou un problème d'installation : gregoire.deframond@aliver.ai. Les retours envoyés depuis le logiciel arrivent à la même adresse.