Professionnels de santé en libéral
IA éthique en santé : ce que les textes demandent aux soignants
Pour un soignant, une IA éthique garde le secret professionnel, laisse la décision et la responsabilité au praticien, et le patient en est informé. Cette page rassemble ce qu'en disent la HAS, la CNIL, le règlement européen sur l'IA et les instances de chaque profession, à jour au 26 octobre 2026, et ce qu'il faut demander à un outil avant de l'adopter.
Qu'est-ce qu'une IA éthique pour un soignant ?
Aucun texte ne définit « l'IA éthique » en une phrase. Les recommandations françaises convergent pourtant sur quatre exigences : protéger le secret professionnel, garder la relecture et la décision chez le soignant, informer le patient, et choisir un outil dont le circuit des données est clair. La HAS résume l'attitude attendue : chaque usage de l'IA générative doit être « conscient, supervisé et raisonné ».
L'éthique ne tient donc pas qu'à l'outil. Elle tient à la façon de s'en servir : ce qu'on y saisit, ce qu'on relit, ce qu'on dit au patient. Un bon outil rend ces gestes plus simples ; il ne les remplace pas.
Que recommande la HAS avec sa méthode A.V.E.C. ?
En octobre 2025, la HAS a publié ses « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », destinées aux professionnels. Elle y propose la méthode A.V.E.C. : quatre gestes à tenir pour chaque usage, résumés ci-dessous avec leur traduction pour un cabinet libéral.
| Ce que demande la HAS | En pratique, en libéral | |
|---|---|---|
| Apprendre | S'approprier le fonctionnement et l'utilisation de l'outil | Savoir où partent les données, ce que l'outil garde, et qu'il peut inventer |
| Vérifier | Juger la pertinence de l'usage, soigner la demande, contrôler le contenu produit | Relire chaque texte avant de le signer ou de l'envoyer |
| Estimer | Analyser dans le temps la qualité de l'outil et son adéquation aux besoins | Noter les erreurs qui reviennent ; garder l'outil s'il fait gagner du temps sans dégrader les écrits |
| Communiquer | Échanger avec son entourage professionnel pour améliorer les pratiques | En parler aux confrères, signaler les erreurs à l'éditeur |
Peut-on saisir des données de patients dans ChatGPT ?
Les autorités le déconseillent pour un service grand public. La CNIL conseille de ne jamais confier de données personnelles à un service d'IA générative grand public. Le guide de travail de la HAS et de la CNIL de février 2026 voit dans la saisie de données de patients dans un agent conversationnel en ligne « un risque d'atteinte au secret médical », et rappelle que l'histoire d'une maladie peut suffire à identifier quelqu'un, notamment pour une maladie rare.
Ce guide constate que ces usages échappent souvent à tout contrôle : le CHU de Nancy a compté 440 000 connexions à des IA génératives personnelles par ses agents en août 2025. Et il rappelle que l'arrivée de l'IA ne change rien aux règles du secret professionnel (article L. 1110-4 du code de la santé publique).
Faut-il informer le patient, ou recueillir son consentement ?
Il faut l'informer ; un consentement propre à l'IA n'est en général pas demandé. Pour le soin courant, le guide HAS-CNIL recommande de ne pas l'exiger : une information loyale et accessible à tous, avec un droit d'opposition, suffit dans la plupart des cas (recommandation 7.1). Une affiche en salle d'attente, une mention sur un site web ou dans un livret d'accueil en sont des exemples.
Pour l'IA générative, dont l'aide à la rédaction de comptes rendus, le guide ajoute une information propre au patient concerné, au minimum dans son dossier ou dans le document qui lui est remis (recommandation 7.2). Il cite comme bonne pratique l'ajout systématique d'une phrase au compte rendu, par exemple :
« Ce compte rendu a été rédigé avec l'aide de l'outil d'intelligence artificielle Capucine, puis relu et validé par [nom], [profession]. »
Deux exceptions à connaître. Enregistrer la voix du patient, pour transcrire une séance, fait partie des cas particuliers où le guide indique qu'un consentement est imposé. Et certaines professions vont plus loin que le cadre commun : l'ANFE demande aux ergothérapeutes l'information et le consentement du patient.
Qui est responsable si l'IA se trompe ?
Le soignant. Le guide HAS-CNIL rappelle qu'aucun régime de responsabilité propre à l'IA n'existe à ce jour : le professionnel répond de l'usage qu'il fait de l'outil comme de l'autonomie qu'il lui laisse, et reste entièrement responsable, même quand l'acte est accompli avec l'aide d'une IA.
Deux conséquences pratiques. Un compte rendu rédigé avec une IA doit être relu par celui qui a vu le patient : selon le guide, une personne absente de la consultation ne peut pas repérer une invention de l'outil. Et le guide recommande aux structures de vérifier auprès de leur assureur que l'usage de l'IA est couvert ; un libéral a intérêt à poser la même question pour sa responsabilité civile professionnelle.
Que change l'AI Act pour un soignant libéral ?
Peu de choses aujourd'hui pour un outil de rédaction. Le règlement européen sur l'IA demande à ceux qui utilisent un système d'IA dans leur activité, qu'il appelle « déployeurs », de prendre des mesures pour que les personnes qui s'en servent aient une connaissance suffisante de l'IA (article 4). Selon le guide HAS-CNIL, la Commission européenne n'impose pas de mesurer ces connaissances.
Les obligations lourdes du règlement visent les systèmes dits à haut risque, comme certains dispositifs médicaux. Le guide HAS-CNIL note que la plupart des IA génératives utilisées en soins, transcription et aide à la rédaction comprises, ne relèvent pas à ce jour de la définition d'un dispositif médical. Un outil d'aide au diagnostic peut, lui, en relever.
Que disent les Ordres et les associations de chaque profession ?
À la date de cette page, les médecins sont les seuls dont le code de déontologie parle de l'IA (décret du 27 juillet 2026). Deux professions ont publié des recommandations détaillées : les ergothérapeutes (ANFE, avril 2026) et les infirmiers (Ordre national des infirmiers, septembre 2025). Les autres s'en remettent aux textes communs de la HAS et de la CNIL, ou y travaillent.
| Profession | Texte de référence | Ce qu'il demande |
|---|---|---|
| Ergothérapeutes | ANFE, recommandations, avril 2026 | L'IA pour structurer et mettre en forme des contenus cliniques déjà établis ; relecture et validation, information et consentement du patient, cas anonymisés |
| Infirmiers | Ordre national des infirmiers, 4 septembre 2025 | Vérifier que les données sont chiffrées et ne servent pas à entraîner l'outil ; recouper les informations ; l'IA reste une aide à la décision |
| Kinésithérapeutes | Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, rapport d'activité 2025 | Cadre déontologique en construction ; enjeux prioritaires : confidentialité, responsabilité professionnelle, RGPD |
| Médecins | Code de déontologie médicale, article 13-1 (article R. 4127-13-1 du code de la santé publique), décret du 27 juillet 2026 | Précautions pour garantir la sécurité et la qualité des soins, la sécurité et la confidentialité des données de santé ; tenir compte des recommandations des autorités, du conseil national professionnel et de l'Ordre |
| Orthophonistes | FNO, édito du 6 octobre 2026 | « Une place, pas notre place » ; pas de recommandation publique détaillée |
| Psychologues | Code de déontologie de 2021, articles 6 et 7 | Pas de texte sur l'IA ; protéger les données de chaque intervention, quel qu'en soit le support, et respecter le secret professionnel |
| Psychomotriciens | Aucun texte propre trouvé | Textes communs : HAS et CNIL |
Pour les médecins, c'est désormais une obligation déontologique : l'Ordre peut la leur opposer. Le texte ne nomme aucun outil et ne demande pas d'hébergement particulier ; il pèse sur l'usage qu'en fait le médecin. Des avocats en déduisent qu'un médecin doit pouvoir expliquer pourquoi il a choisi son outil, pour quels écrits il s'en sert, comment il en vérifie les résultats et quelles données il lui confie. Une note de quelques lignes dans le dossier du cabinet suffit à le montrer.
Comment choisir un outil d'IA éthique ?
Le guide HAS-CNIL conseille de renoncer à un outil dont la conformité n'est pas assurée, dont le fonctionnement reste opaque, ou dont le circuit des données n'est pas clairement expliqué. Six questions suffisent à faire le tri. Les réponses de Capucine sont dans la dernière colonne, pour comparer avec tout autre outil.
| Question à poser | Pourquoi | Capucine |
|---|---|---|
| Où les données sont-elles traitées ? | Le guide HAS-CNIL appelle à la vigilance sur les sous-traitants soumis à un droit hors d'Europe | En France, chez Scaleway à Paris ; aucun transfert hors de l'Union européenne |
| Que garde l'outil après traitement ? | Conserver des données de santé pour un soignant, c'est les héberger, ce qui demande la certification HDS | Rien : le texte est effacé après traitement, vos fichiers restent sur votre ordinateur. Capucine n'héberge aucune donnée de santé et n'est pas certifiée HDS |
| Les données servent-elles à entraîner un modèle ? | Toute réutilisation par le fournisseur demande l'accord écrit et préalable du soignant | Jamais |
| Y a-t-il un contrat de sous-traitance ? | Le soignant est en général responsable du traitement, le fournisseur son sous-traitant ; un contrat le dit | Oui, un accord de traitement des données, accepté au premier lancement |
| Qui relit et qui décide ? | Le soignant reste entièrement responsable | Vous. « Capucine peut se tromper » est écrit sous chaque zone de saisie ; ce qui manque est marqué « [à compléter] », jamais inventé |
| L'outil pose-t-il un diagnostic ? | Un outil d'aide au diagnostic relève d'un autre cadre, celui du dispositif médical | Non : elle rédige à partir de ce que vous dictez |
Qu'est-ce que Capucine ?
Capucine est une application Windows pour les professionnels de santé en libéral. Elle transcrit les séances, rédige bilans, comptes rendus et courriers dans la trame Word du praticien, et répond aux questions cliniques en citant ses sources (HAS, base publique des médicaments, PubMed). Les documents restent sur l'ordinateur ; l'IA tourne en France sans rien conserver.
Une semaine d'essai gratuit, sans email ni carte bancaire, puis 5 € la semaine ou 17,50 € par mois.
Windows 10 et 11. Une semaine d'essai gratuit, sans email ni carte bancaire.
Les questions des soignants sur l'IA éthique
Une IA éthique doit-elle être certifiée HDS ?
La certification HDS vise l'hébergement : elle est exigée de celui qui conserve des données de santé sur ses serveurs pour le compte d'un soignant (article L. 1111-8 du code de la santé publique). Un outil qui garde vos dossiers ou l'historique de vos demandes doit donc l'être. Capucine ne conserve rien sur ses serveurs et n'est pas certifiée HDS ; vos documents restent sur votre ordinateur.
Faut-il l'accord du patient pour enregistrer une séance ?
Oui. Le guide HAS-CNIL range la captation de la voix parmi les cas particuliers où un consentement est imposé. Demandez-le avant de lancer l'enregistrement, et notez-le dans le dossier. Sans enregistrement, vous pouvez aussi dicter vos notes après la séance.
Faut-il se former avant d'utiliser une IA ?
Une prise en main sérieuse suffit, sans diplôme. C'est le « A » de la méthode de la HAS, apprendre, et l'esprit de l'article 4 du règlement européen sur l'IA. Il s'agit de savoir où partent les données, ce que l'outil garde, et qu'il peut se tromper.
Mon assurance couvre-t-elle l'usage de l'IA ?
Rien ne permet de répondre en général : cela dépend de votre contrat. Le guide HAS-CNIL recommande de poser la question à l'assureur et de connaître les éventuelles exclusions liées à l'IA.
Une IA éthique est-elle forcément française ?
Non. Ce qui compte, c'est le circuit des données et le droit qui s'applique à chaque prestataire. Le guide HAS-CNIL recommande de demander au fournisseur la liste de ses sous-traitants et leur lieu d'établissement.
Sources
- HAS, « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », 30 octobre 2025.
- HAS et CNIL, « Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins », document de travail, février 2026. Recommandations 7.1 et 7.2, fiche sur l'IA générative.
- CNIL, « Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative », juillet 2024.
- Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, texte sur EUR-Lex, article 4.
- ANFE, « Ergothérapie et IA, recommandations professionnelles », avril 2026.
- Ordre national des infirmiers, « Position et recommandations relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les infirmiers », 4 septembre 2025.
- CNOMK, rapport d'activité 2025, commission exercice et prévention.
- FNO, lettre « Mais que fait la FNO ?! », 6 octobre 2026.
- Conseil national de l'Ordre des médecins, code de déontologie, article 13-1 « Numérique, IA, innovations », créé par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026.
- S. Shahrjerdi, avocat, « L'usage de l'IA en médecine, une obligation déontologique directement opposable au médecin », 2026.
- Code de déontologie des psychologues, version consolidée du 9 septembre 2021, articles 6 et 7.
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